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La Bibliothèque de l’Institut a fait revenir certains ouvrages du Centre technique de Livre où ils étaient stockés ces dernières années. Après la première édition de On the origin of species de Charles Darwin (1859), nous vous présentons trois éditions originales de Codes français issues de l'Imprimerie impériale : Le Code civil des français de 1804, le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle, édition de 1810 également (8° L 160 C, 4° L 105 et 106)

Le Code civil de 1804 unifie le droit français partagé sous l’Ancien Régime entre le droit écrit et une multitude de coutumes. Bonaparte, Premier Consul, qui avait seul l'initiative des lois, charge le 13 août 1800 une commission de quatre membres de préparer un projet de Code. Après maintes consultations et procédures, les 2.281 articles sont réunis sous le nom de Code civil des Français par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d'instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France et était destiné à remplacer le Code de brumaire an IV dont les juristes dénonçaient les graves imperfections. Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.

Dernier des cinq grands codes napoléoniens (Code civil de 1804, Code de procédure civile de 1806, Code de commerce de 1807, Code d’instruction criminelle de 1808), le Code pénal de 1810 constitue encore aujourd’hui une source majeure du droit pénal français. Il pose des règles toujours actuelles du droit pénal français notamment la non-rétroactivité de la loi pénale.

Le Code civil de 1804 a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de 1870 mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent. Le Code d'instruction criminelle de 1808 a été abrogé en 1958 et remplacé par le Code de procédure pénale ; le Code pénal de 1810, quant à lui, a été remplacé par le nouveau Code pénal le 1er mars 1994.