1. Domaine d’application

• La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques mises à la disposition des utilisateurs des bibliothèques Mazarine et de l’Institut de France (équipements, accès à Internet, services et documentation électroniques).
• Le réseau informatique des bibliothèques est relié par l’intermédiaire du Réseau RENATER (Réseau national de télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement et la Recherche) à une communauté d’utilisateurs et d’institutions travaillant dans le domaine de l’enseignement et de la recherche (https://www.renater.fr/).
• Les règles et obligations énoncées ci-après s’appliquent à tout utilisateur des ressources informatiques des bibliothèques Mazarine et de l’Institut de France.

2. Conditions d’accès à Internet

• Les ressources informatiques et les services Internet offerts par les bibliothèques sont mis à la disposition de leurs usagers détenteurs d’une carte de lecteur en cours de validité, à des fins de formation, de recherche documentaire et d’information scientifique et technique, conformément aux missions des bibliothèques (consultation de catalogues, bases de données, bibliothèques numériques, documents électroniques en ligne ou en local, recherches documentaires et d’information sur Internet).
• Deux modes d’accès au réseau Internet sont proposés aux usagers des bibliothèques :

- depuis les postes informatiques mis à leur disposition dans les espaces publics

- depuis les ordinateurs ou terminaux personnels des usagers, via le réseau Wifi.

• L’accès aux équipements et ressources informatiques est strictement personnel et incessible ; il est notamment interdit à l’usager de procurer l’accès au réseau Wifi des bibliothèques à des tiers, à titre commercial ou non, rémunéré ou non.

3. Principes à respecter

3.1. Nature des usages

• L’accès aux équipements et ressources informatiques est réservé à des fins d’étude et de recherche. À ce titre, il est interdit d’utiliser l’accès à Internet à des fins commerciales ou ludiques.
• Le lecteur est tenu à un usage rationnel et raisonnable des équipements et des ressources informatiques. Plus particulièrement, il doit :
  - s’abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau auquel il a accès ;
  - utiliser de manière loyale le réseau en évitant de créer ou de générer des données ayant pour effet la saturation du réseau ou l’épuisement des équipements.

3.2. Respect des autres usagers

• L’usage des ordinateurs personnels, tablettes tactiles, téléphones portables ou autres terminaux ne doit pas gêner le travail des autres usagers ou du personnel de l’établissement. Le son de ces derniers doit être coupé ; à défaut, le port d’écouteurs est obligatoire et le volume doit être réglé pour ne pas constituer une nuisance.
• Les usagers doivent s’abstenir d’afficher des textes et images pouvant heurter, choquer ou troubler les autres lecteurs.
• En cas d’affluence, le temps des sessions devant les postes informatiques pourra être limité à 20 minutes.

4.Conditions juridiques

• L’utilisation des équipements et ressources informatiques doit s’effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment :
  - des textes réprimant la pédophilie, la diffamation, le racisme et toutes formes de discrimination, les atteintes à l’ordre public ;
  - du Code de la propriété intellectuelle, réprimant la contrefaçon et l’utilisation illégale des contenus (textes, photographies, œuvres sonores et audiovisuelles) et des logiciels protégés par le droit d’auteur ;
  - de la loi informatique et libertés protégeant les données à caractère personnel ;
  - de la loi relative à la fraude informatique interdisant de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu.
• En particulier, le téléchargement illégal (direct, en streaming ou peer to peer) de contenus audios ou vidéos protégés par le droit d’auteur est interdit.
• L’utilisation des postes informatiques, personnels comme publics, se fait sous l’unique et entière responsabilité de l’usager.
• En cas de dégradation du matériel mis à la disposition de l’usager, ce dernier engage sa responsabilité personnelle et encourt des sanctions (exclusion de la bibliothèque et poursuites judiciaires).

5.Application de la charte

• La présente Charte du bon usage des équipements et ressources des bibliothèques Mazarine et de l’Institut est publiée sur le site internet des bibliothèques, et systématiquement communiquée à l’usager lors de son inscription.
• L’usager s’engage, en s’inscrivant dans l’une des bibliothèques, à respecter la présente charte et à se soumettre à l’ensemble des observations du personnel tendant à le faire respecter.
• L’utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encourt une exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque, sans que cette exclusion donne lieu à remboursement, même partiel, des frais d’obtention de la carte annuelle. La décision d’exclusion est notifiée au contrevenant par le directeur des bibliothèques.
• Le cas échéant, les bibliothèques se réservent la possibilité de signaler aux autorités tout agissement délictueux et d’engager des poursuites judiciaires.
• Le personnel des bibliothèques, sous l’autorité du directeur, est chargé de son application.

Le directeur des bibliothèques Mazarine et de l’Institut de France

Yann SORDET